Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7cab6be-422f-4603-a605-5ce6c503dee1
- Début de validité
- 23 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036630598/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036630598/article-1/versions/e7cab6be-422f-4603-a605-5ce6c503dee1/
Sommaire du texte
Texte
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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