Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f35bc71-c77e-45f8-bdbc-0dd6a7ef6265
- Début de validité
- 7 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 mai 2026 à 21h26
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 03h38 — 4da16dbe-e4a0-47e1-8734-d58b0ea29dab
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036672554/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036672554/article-9/versions/3f35bc71-c77e-45f8-bdbc-0dd6a7ef6265/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur "Management en hôtellerie-restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement)" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "Hôtellerie-restauration (option A : mercatique et gestion hôtelière ; option B : art culinaire, art de la table et du service)" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2003 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2003 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2003 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2003 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2003 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2003 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2003 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9