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Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » - Article 9 bis

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Version
Mise à jour en retard — 0de4099c-5d55-4790-9ad5-4126cbace50b
Début de validité
15 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054102908/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054102908/article-9-bis/versions/0de4099c-5d55-4790-9ad5-4126cbace50b/
Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement)”.

Notes

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2026 (NOR : ESRS2607535A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

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  1. Version 9 bis — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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