Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f3bc105-8d9a-42fa-aa69-3bf19d962d4d
- Début de validité
- 8 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036678735/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036678735/article-2/versions/1f3bc105-8d9a-42fa-aa69-3bf19d962d4d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2018.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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