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  3. Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
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Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8a39f952-b9b6-4efa-8243-754be08bd1f8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036678733/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036678733/article-1/versions/8a39f952-b9b6-4efa-8243-754be08bd1f8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2011
Art. 1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 21h53Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2011 - art. 1 (VT)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-69

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 avril 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 21h53
Identifiant de l’import Jurisfac
7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
Archive
LEGI_20260403-221345.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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