Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a39f952-b9b6-4efa-8243-754be08bd1f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036678733/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036678733/article-1/versions/8a39f952-b9b6-4efa-8243-754be08bd1f8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2011Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2011 - art. 1 (VT)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-69
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69