Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
  7. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
  8. Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration.
  9. Article L621-3

Code de l'éducation - Article L621-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 mars 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3e87fb11-84b5-44aa-8cea-cf2d9304f646
Début de validité
10 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036687600/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036687600/article-l621-3/versions/3e87fb11-84b5-44aa-8cea-cf2d9304f646/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. Consulter cette section
            1. Article L621-1
            2. Article L621-2
            3. Article L621-3
          2. Chapitre II : Sciences et technologie. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Education physique et sportive. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. Consulter cette section
            1. Article L621-1
            2. Article L621-2
            3. Article L621-3
          2. Chapitre II : Sciences et technologie. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Education physique et sportive. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris détermine, par dérogation aux dispositions du VI de l'article L. 612-3, les conditions et modalités d'admission aux formations propres à l'institut ainsi que l'organisation des études, des premiers cycles à l'école doctorale. Il peut adopter des procédures d'admission comportant notamment des modalités particulières destinées à assurer un recrutement diversifié parmi l'ensemble des élèves de l'enseignement du second degré. Les procédures d'admission peuvent être mises en oeuvre par voie de conventions conclues avec des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, français et étrangers, pour les associer au recrutement par l'institut de leurs élèves ou étudiants.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 juillet 2001 Version L621-3 — MODIFIE
  2. 24 avril 2005 Version L621-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 mars 2018 Version L621-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L621-2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 1 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article L612-3
  • CITATION Article L612-3
  • CITATION Article L612-3
  • CITATION Article L612-3
  • CITATION Article L612-3
  • CITATION Article L612-3
  • CITATION Article L612-3
  • CITATION Article L612-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données