Code de l'éducation - Article L621-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e87fb11-84b5-44aa-8cea-cf2d9304f646
- Début de validité
- 10 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036687600/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036687600/article-l621-3/versions/3e87fb11-84b5-44aa-8cea-cf2d9304f646/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris détermine, par dérogation aux dispositions du VI de l'article L. 612-3, les conditions et modalités d'admission aux formations propres à l'institut ainsi que l'organisation des études, des premiers cycles à l'école doctorale. Il peut adopter des procédures d'admission comportant notamment des modalités particulières destinées à assurer un recrutement diversifié parmi l'ensemble des élèves de l'enseignement du second degré. Les procédures d'admission peuvent être mises en oeuvre par voie de conventions conclues avec des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, français et étrangers, pour les associer au recrutement par l'institut de leurs élèves ou étudiants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3