Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c44bf122-837c-4256-af25-8483414f6891
- Début de validité
- 11 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036695286/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036695286/article-5/versions/c44bf122-837c-4256-af25-8483414f6891/
Sommaire du texte
Texte
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme de comptabilité générale sont définies nationalement par l'annexe V.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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