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Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 6

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Mise à jour en retard — bd3e3fde-00ee-4ede-9baa-679009041655
Début de validité
24 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 septembre 2025 à 21h12
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 08h29 — db837b01-011c-4f41-928e-c18fea158564
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041627111/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041627111/article-6/versions/bd3e3fde-00ee-4ede-9baa-679009041655/
Sommaire du texte

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence ou au parcours de formation mentionné au 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation sont définies nationalement par l'annexe VI.

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  1. Version 6 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R631-1 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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