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Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 8efd6af6-f312-49e5-b537-b4139faad26c
Début de validité
6 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006227530/2004-01-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006227530/article-6/versions/8efd6af6-f312-49e5-b537-b4139faad26c/
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L'examen comporte une session annuelle dont la date est fixée par le recteur d'académie.

L'inscription est effectuée auprès du recteur d'académie habilité à délivrer la certification complémentaire dans les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté.

Plusieurs recteurs d'académie peuvent, s'ils le souhaitent, mettre en place une organisation commune de l'examen pour les académies considérées. Dans ce cas, l'organisation matérielle de l'épreuve et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie concernée la liste des candidats admis.

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  • CITATION Arrêté 2003-12-23 art. 3 — Référence sans identifiant DILA

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