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Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental - Article 3

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Mise à jour en retard — 0175da78-9259-4244-9df1-0b8d7e8ed0e3
Début de validité
22 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036731130/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036731130/article-3/versions/0175da78-9259-4244-9df1-0b8d7e8ed0e3/
Sommaire du texte


Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental exerçant des fonctions d'accueil, de sécurité et de conduite de véhicule sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint, dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre et à l'article 3-1 du décret du 11 mai 2016 précité.

Les autres adjoints sont recrutés par concours sur titre complété d'une épreuve dans le grade d'adjoint principal de 2e classe, dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre et à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.


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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-6 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1

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