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  3. Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtes
  5. Article 9

Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 1e9fc740-60e8-41b6-9a49-c112737a6de3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 février 2026 à 21h31
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 01h13 — 20c987d5-c32e-40d5-b898-81b45eed6021
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036760866/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036760866/article-9/versions/1e9fc740-60e8-41b6-9a49-c112737a6de3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtes Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
  3. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtes Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
  3. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-10-12

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 01h13Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-10-12 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-10-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 février 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 01h13
Identifiant de l’import Jurisfac
20c987d5-c32e-40d5-b898-81b45eed6021
Archive
LEGI_20260205-212615.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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