Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques. - Article 6

6.1. Les commissions d'enseignement des cycles des ingénieurs et des géomètres comprennent les membres suivants :

a) Des représentants de l'administration, qui sont :

- le directeur de l'école ou le directeur adjoint, président ;

- le directeur des enseignements ;

- un représentant de l'IGN désigné pour trois ans par le directeur général de l'IGN.

b) Des représentants du corps enseignant :

- un représentant de chaque département d'enseignement désigné par le chef de département ;

- les tuteurs des promotions dont les scolarités sont à examiner, désignés par le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;

c) Des représentants des élèves :

Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants par année du cycle concerné élus chaque année, au scrutin plurinominal à un tour, par le collège des élèves et des auditeurs libres rattachés à ce cycle. L'un des représentants au moins doit être destiné à l' Institut national de l'information géographique et forestière dès lors qu'il en existe dans le cycle.

Les candidats sont classés selon le nombre décroissant de voix obtenues ; les représentants titulaires et suppléants sont désignés dans l'ordre décroissant de ce classement. En cas d'égalité des voix, la préférence est donnée au plus âgé.

Ces élections sont organisées à la diligence du directeur de l'école et en tout état de cause avant le 31 décembre de l'année civile.

Sur proposition du président, la commission d'enseignement peut entendre à titre consultatif toute personne choisie pour sa compétence sur un point particulier de l'ordre du jour.

En cas d'empêchement du directeur ou du directeur adjoint, la commission d'enseignement est présidée par le directeur des enseignements.
6.2. La composition des commissions d'enseignement des autres cycles de formation est fixée par le règlement intérieur de l'ENSG.