Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l'exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l'encontre de certains pays de destination finale, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — e24ab89f-4b09-46ec-af7c-7a6043efd8ce
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 7 (V)