Arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01c8827c-ca71-466c-ad6f-a6e751392389
- Début de validité
- 12 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036788332/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036788332/article-3/versions/01c8827c-ca71-466c-ad6f-a6e751392389/
Sommaire du texte
Texte
Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et II b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe II c du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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