Arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4d5b7c7-e85b-4ee8-a3a6-1c2f4ffe5079
- Début de validité
- 12 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036788339/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036788339/article-9/versions/b4d5b7c7-e85b-4ee8-a3a6-1c2f4ffe5079/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « Fleuriste » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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