Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3f2e09a-efff-4cce-b50d-124ffa124c9e
- Début de validité
- 15 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036801773/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036801773/article-4/versions/c3f2e09a-efff-4cce-b50d-124ffa124c9e/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2013 - art. 3 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2018 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1