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Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84) - Article 2

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Mise à jour en retard — a46114a7-b52e-4071-9861-007be76cbdcc
Début de validité
15 avril 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036803500/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036803500/article-2/versions/a46114a7-b52e-4071-9861-007be76cbdcc/
Sommaire du texte

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

-l'unité éducative de milieu ouvert “ UEMO Avignon ”, sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ;

-l'unité éducative de milieu ouvert “ UEMO Cavaillon ” sise Actipôle, bâtiment A, 100, rue du Comtat, 84300 Cavaillon.

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