Arrêté du 7 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « formation continue » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 1df99dbe-9616-4c0d-ac1e-de56f91aa5d0
- Début de validité
- 22 avril 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036803779/2000-04-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036803779/article-1/versions/1df99dbe-9616-4c0d-ac1e-de56f91aa5d0/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " formation continue " complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi.
La collecte sera réalisée en mars et avril 2000.
L'enquête a pour objectifs de rendre compte de la diversité des pratiques de formation continue, d'éclairer les stratégies individuelles vis-à-vis de la formation, d'identifier les facteurs de motivation ou de blocage et d'esquisser une dynamique des comportements individuels en matière de formation continue. L'enquête doit également permettre d'améliorer la cohérence du système statistique français avec les enquêtes internationales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.