Décret n° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 8e058919-d8e2-455e-8d74-c4e87fccef30
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 1, Sct. Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires - Contrôles des navires, Sct. Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 3-3, Art. 5, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 28, Art. 28-1, Art. 35-1, Art. 38, Art. 61, Art. 63
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, cer... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certif... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 28 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 28-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 3-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 3-3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 35-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 38 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 61 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 63 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 8-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 63