Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06b4e468-114b-42ea-b295-51ad222d1a9c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036814902/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036814902/article-5/versions/06b4e468-114b-42ea-b295-51ad222d1a9c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. Annexe V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. Annexe V (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V