Arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune - Article Annexe V
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc3f87ae-3d56-4c5d-b72e-7e0ff01b7619
- Début de validité
- 20 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036816257/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036816257/article-annexe-v/versions/cc3f87ae-3d56-4c5d-b72e-7e0ff01b7619/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES CULTURES, QUI IMPLANTÉES PURES OU EN MÉLANGE ENTRE ELLES SONT COMPTABILISÉES EN TANT QUE SIE SURFACES PORTANT DES PLANTES FIXANT L'AZOTE
Arachide.
Cornille.
Dolique.
Fenugrec.
Fèves.
Féveroles.
Flageolets.
Gesses.
Haricots.
Lentilles.
Lotier corniculé.
Lupins.
Luzerne cultivée.
Mélilots.
Minette.
Pois.
Pois chiche.
Sainfoin.
Serradelle.
Soja.
Trèfles.
Vesces.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2018 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5