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Code monétaire et financier - Article D561-10-1

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Version
Mise à jour en retard — b0f8f2f2-0a22-4d7f-8a64-abae4bff1a6d
Début de validité
1 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036824636/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036824636/article-d561-10-1/versions/b0f8f2f2-0a22-4d7f-8a64-abae4bff1a6d/
Sommaire du texte

Le seuil prévu au 11° de l'article L. 561-2 est fixé à 10 000 euros par opération ou opérations liées.

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  1. Version D561-10-1 — MODIFIE
  2. Version D561-10-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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