Jurisfac

Code monétaire et financier - Article R561-38

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 38c02f59-5078-40c5-b3d0-4f36f4783c27
Début de validité
1 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036824843/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036824843/article-r561-38/versions/38c02f59-5078-40c5-b3d0-4f36f4783c27/
Sommaire du texte

Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 s'assurent que l'organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionné au I de l'article L. 561-32 est adaptée à leur taille, à la nature de leurs activités ainsi qu'aux risques identifiés par la classification des risques mentionnée à l'article L. 561-4-1.

Cette organisation doit être dotée d'outils, de moyens matériels et humains permettant la mise en œuvre effective de l'ensemble des obligations de vigilance prévues au présent chapitre et en particulier la détection, le suivi et l'analyse des personnes et opérations mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 561-32.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R561-38 — MODIFIE
  2. Version R561-38 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

60 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle