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Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article

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Mise à jour en retard — 82e6a817-eed0-4067-b901-1ec3c1b2f9dd
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036828348/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036828348/article/versions/82e6a817-eed0-4067-b901-1ec3c1b2f9dd/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-20, Art. 411-22, Sct. Sous-section 1 : Apports et rachats en nature, Art. 411-23, Sct. Paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature, Art. 411-40, Art. 411-83, Art. 422-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 422-23, Sct. Paragraphe 1 : Apports et rachats en nature, Art. 422-25, Sct. Sous-paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature, Art. 422-39, Art. 422-120-1, Art. 422-250


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-20-2


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 422-21-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 423-1, Art. 423-12, Art. 423-21, Art. 423-39

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