Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed764f0e-23bf-4fcc-a5de-3667ea205993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036828811/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036828811/article-5/versions/ed764f0e-23bf-4fcc-a5de-3667ea205993/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 57
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. 57 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 94