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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 1

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Mise à jour en retard — 6a4ee844-5d2b-4647-9a9d-fc08e79570da
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036828807/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036828807/article-1/versions/6a4ee844-5d2b-4647-9a9d-fc08e79570da/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 26 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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