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Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 0ae752f6-e518-4352-8d8a-b51e78b06e43
Début de validité
22 avril 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036830168/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036830168/article-2/versions/0ae752f6-e518-4352-8d8a-b51e78b06e43/
Sommaire du texte

A bord des navires à passagers, jusqu'au 30 septembre 2018, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont embarqués dans les quantités suivantes : une arme à impulsion électrique et un générateur d'aérosol par agent tels que mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article précité.

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