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  3. Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
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  5. Article Annexe VI

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article Annexe VI

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2018

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e60d4cf9-c3ab-4205-893b-153b5a814cc5
Début de validité
1 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036832475/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036832475/article-annexe-vi/versions/e60d4cf9-c3ab-4205-893b-153b5a814cc5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. TITRE II : DE LA FORMATION Consulter cette section

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  5. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES. Consulter cette section

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  6. Article 94
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
    8. Article Annexe VIII
    9. Article Annexe IX
    10. Article Annexe X
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. TITRE II : DE LA FORMATION Consulter cette section

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  5. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES. Consulter cette section

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  6. Article 94
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
    8. Article Annexe VIII
    9. Article Annexe IX
    10. Article Annexe X
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE DES INSTITUTS DE FORMATION


Ce document comporte des informations relatives aux points suivants :


I. - Etudiants en formation préparant au diplôme d'Etat


Effectifs des étudiants par année de formation.

Suivi des promotions d'étudiants :


- nombre de départs en cours de formation ;

- nombre d'arrivées en cours de formation ;

- nombre de diplômés en fonction de l'effectif de rentrée.


Profil de l'effectif de rentrée conformément aux statistiques de la DRESS.

Résultats des étudiants :


- au contrôle continu des connaissances ;

- au diplôme d'Etat.


II. - Etudiants en formation continue


Nombre de stagiaires accueillis.

Nombre de journées de formation continue réalisées.

Nombre d'actions de formation réalisées avec indication de leur thématique, leur durée et leur contenu pédagogique.

Bilan des actions de formation réalisées.

Recherches pédagogiques réalisées.


III. - Activités de recherche


Type d'activités réalisées.


IV. - Suivi par l'agence régionale de santé sur le bilan annuel pédagogique


Evaluation du projet pédagogique de la formation préparant au diplôme d'Etat.

Evaluation des actions de formation continue réalisées.

Evaluation des recherches pédagogiques réalisées.


V. - Gestion


Effectifs des différentes catégories de personnels permanents.

Exécution du budget.

Formation continue des personnels.

Nombre de journées par agent avec les thématiques concernées.

Modification éventuelle du règlement intérieur, des locaux et des équipements.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2018 Version Annexe VI — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article Annexe VArticle Annexe VII →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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