Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dffd59b2-ab51-4a58-aaa3-af225f681508
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036844782/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036844782/article-1/versions/dffd59b2-ab51-4a58-aaa3-af225f681508/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 60-403 du 22 avril 1960Art. 10-1
- Décret n°72-589 du 4 juillet 1972Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 10-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 - art. 4-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 60-403 du 22 avril 1960
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-589 du 4 juillet 1972
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 60
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60