Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
  4. Article 1

Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dffd59b2-ab51-4a58-aaa3-af225f681508
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036844782/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036844782/article-1/versions/dffd59b2-ab51-4a58-aaa3-af225f681508/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 60-403 du 22 avril 1960
Art. 10-1
- Décret n°72-589 du 4 juillet 1972
Art. 4-1

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 10-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 - art. 4-1 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 60-403 du 22 avril 1960
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-589 du 4 juillet 1972
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 60

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données