Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 16-1

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 39-1

- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
Art. 9-1

- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 17-1

- Décret n° 86-492 du 14 mars 1986
Art. 23-1

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 25-3

- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 27-1

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-627 du 4 août 1980
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 60
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-492 du 14 mars 1986
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-680 du 1 août 1990
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992