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  3. Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
  4. Article 4

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 décembre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 40b980c0-008b-4f7f-a2e1-80731def0be1
Début de validité
20 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053057363/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053057363/article-4/versions/40b980c0-008b-4f7f-a2e1-80731def0be1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 7
  8. Article 6
  9. Article 9
  10. Article 7
  11. Article 7-1
  12. Article 8
  13. Article 8-1
  14. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 7
  8. Article 6
  9. Article 9
  10. Article 7
  11. Article 7-1
  12. Article 8
  13. Article 8-1
  14. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour le diplôme national du brevet, les candidats composant à partir d'un sujet en braille peuvent bénéficier, le cas échéant, de la neutralisation de :

-l'exercice et les questions d'algorithmique de l'épreuve de mathématiques ;

-l'exercice et les questions d'algorithmique de la discipline " technologie " de l'épreuve de sciences.


Les candidats présentant un trouble visuel ou neuro-visuel peuvent bénéficier, le cas échéant, d'une adaptation, en lien avec les outils pédagogiques qu'il utilise, ou de la neutralisation de :


-l'exercice et les questions d'algorithmique de l'épreuve de mathématiques ;

-l'exercice et les questions d'algorithmique de la discipline " technologie " de l'épreuve de sciences.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 avril 2018 Version 4 — MODIFIE
  2. 20 décembre 2025 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2025 - art. 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 décembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15
Identifiant de l’import Jurisfac
ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Archive
LEGI_20251219-221759.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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