Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bab87a7-89f6-4522-b80c-7155c514cf79
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036845671/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036845671/article-2/versions/5bab87a7-89f6-4522-b80c-7155c514cf79/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT, D'ÉDUCATION, DE PSYCHOLOGUE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE SURVEILLANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES, Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2011 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIO... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2011 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2011 - art. 2 (M)