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Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 52f5bcd8-1805-4338-97ef-b5f2ec37d884
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036850505/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036850505/article-1/versions/52f5bcd8-1805-4338-97ef-b5f2ec37d884/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-3-1, Art. D531-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-3, Art. D531-18, Art. D. 531-23, Art. D531-23-1
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-1 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D531-3-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-18 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-23-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-3 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D531-18-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D531-3-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-23-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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