Décret n° 2018-320 du 2 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 71e festival international du film de Cannes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87458f80-1189-4bb2-a246-df63316836d3
- Début de validité
- 4 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036864279/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036864279/article-1/versions/87458f80-1189-4bb2-a246-df63316836d3/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, le 71e festival international du film de Cannes, organisé par l'association du festival international du film, qui se déroulera du 8 au 19 mai 2018, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, est désigné grand événement.
Historique
Évolution juridique
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1