Décret n° 2018-321 du 2 mai 2018 relatif à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 552dbcef-29ba-4ef0-8bb4-97a08c1824f1
- Début de validité
- 4 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036864412/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036864412/article-1/versions/552dbcef-29ba-4ef0-8bb4-97a08c1824f1/
Sommaire du texte
Texte
Le mandat des membres du conseil d'administration mentionné à l'article D. 621-7 du code rural et de la pêche maritime est prorogé jusqu'au 30 septembre 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D621-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D621-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D621-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D621-7
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