Décret n° 2018-321 du 2 mai 2018 relatif à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01739df6-6362-4ca0-87e7-cad94bc72f3f
- Début de validité
- 4 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036864414/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036864414/article-3/versions/01739df6-6362-4ca0-87e7-cad94bc72f3f/
Sommaire du texte
Texte
Le mandat des membres du conseil spécialisé des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce mentionné à l'article D. 621-15 du code rural et de la pêche maritime expire le 31 mai 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D621-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D621-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D621-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D621-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D621-15