Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63d6d178-1826-4b05-9673-c9f39455d55d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036877769/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036877769/article-10/versions/63d6d178-1826-4b05-9673-c9f39455d55d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 8, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007 - art. 10 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10