Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b35cbd19-bf35-4882-ad44-8c9d87a1a6c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036878434/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036878434/article-10/versions/b35cbd19-bf35-4882-ad44-8c9d87a1a6c1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 21 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21