Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 496f2970-381e-44f9-a0ac-b8c8a6705dd8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036878444/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036878444/article-15/versions/496f2970-381e-44f9-a0ac-b8c8a6705dd8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 34 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 35 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 36 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 37 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 38 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 38-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 40 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 41 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 42 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 43 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42