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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 328-1

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Mise à jour en retard — 3abe7cf6-c3b1-4fa3-b61f-305914e527ca
Début de validité
3 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036895337/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036895337/article-328-1/versions/3abe7cf6-c3b1-4fa3-b61f-305914e527ca/
Sommaire du texte

En application de l’article L. 549-4 du code monétaire et financier, l’AMF notifie sa décision d’agrément au requérant dans un délai de six mois à compter de la date de réception d’un dossier complet, ou le cas échéant, des informations complémentaires qu'elle a demandées.

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 338-1 (T) — Cible absente ou non résolue

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