Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a1dad63-07c0-49c4-b716-04f2873c6e17
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036899598/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036899598/article-2/versions/7a1dad63-07c0-49c4-b716-04f2873c6e17/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-144 du 2 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-144 du 2 février 2011 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-144 du 2 février 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-144 du 2 février 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-144 du 2 février 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-144 du 2 février 2011 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-144 du 2 février 2011 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-144 du 2 février 2011 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-144 du 2 février 2011 - art. 7 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-144 du 2 février 2011
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7