Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff5b10b9-2d78-434b-91a8-c9354f1903ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036899596/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036899596/article-1/versions/ff5b10b9-2d78-434b-91a8-c9354f1903ce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Livre III : Autres services, dispositions communes et finales, Sct. Titre Ier : Autres services, Sct. Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique, Sct. Section 1 : Définition de la lettre recommandée électronique, Art. R53, Sct. Section 2 : Exigences requises pour la lettre recommandée électronique, Art. R53-1, Art. R53-2, Art. R53-3, Art. R53-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des postes et des communications électroni... - Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique (VD)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - LIVRE III : Autres services, dispositions commu... (VD)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - Section 1 : Définition de la lettre recommandée... (VD)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - Section 2 : Exigences requises pour la lettre r... (VD)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - TITRE Ier : Autres services (VD)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R53 (VD)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R53-1 (VD)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R53-2 (VD)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R53-3 (VD)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R53-4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R53-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R53
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R53-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R53-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R53-4