Arrêté du 21 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 886cda7e-b732-40c6-82f7-2bf846055734
- Début de validité
- 3 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036901963/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036901963/article-1/versions/886cda7e-b732-40c6-82f7-2bf846055734/
Sommaire du texte
Texte
Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
|
TYPE D'AGRÉMENT |
CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions |
TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par représentation départementale |
|---|---|---|
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National |
Voir annexe |
A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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