Arrêté du 21 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8bb0bf9-30e6-47ee-958f-a2506cd87163
- Début de validité
- 3 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036901966/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036901966/article-3/versions/c8bb0bf9-30e6-47ee-958f-a2506cd87163/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-1