Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eaac757f-f642-4886-8d37-81f5c44dcd74
- Début de validité
- 25 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036904797/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036904797/article-3/versions/eaac757f-f642-4886-8d37-81f5c44dcd74/
Sommaire du texte
Texte
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.