Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e6c0b62-afce-4b29-b463-64d24f29b4a9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036912015/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036912015/article-4/versions/2e6c0b62-afce-4b29-b463-64d24f29b4a9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R123-47-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R121-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-47-7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-2