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Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients - Article 1

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Mise à jour en retard — 5025ab69-dd11-4d19-bc9b-b8d0a189b250
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036912636/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036912636/article-1/versions/5025ab69-dd11-4d19-bc9b-b8d0a189b250/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 4 : Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé , Art. D162-17, Art. D162-17-1, Art. D162-17-2, Art. D162-17-3

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Citations

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