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Ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — d9ca057d-e896-42ce-a3fd-e4bb0d7f7792
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036915784/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036915784/article-1/versions/d9ca057d-e896-42ce-a3fd-e4bb0d7f7792/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-17, Art. L114-17-1, Art. L133-4, Art. L133-9-2, Art. L162-1-14-1, Art. L162-1-14-2, Art. L243-6-5, Art. L244-9, Art. L136-5, Art. L137-4, Art. L162-34, Art. L752-11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L141-2-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L142-4, Art. L142-7, Art. L142-7-1, Sct. Section 5 : Mesures d'instruction, Art. L142-10, Art. L142-10-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Dépenses de contentieux, Sct. Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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