Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c3b002c-6499-47a4-8ac0-978cb4d166a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036922674/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036922674/article-1/versions/1c3b002c-6499-47a4-8ac0-978cb4d166a5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-15, Art. D615-33
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-18, Sous-section 5 : Agriculteur actif
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D615-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-33