Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015
Art. 3, Art. 11 bis, Art. 11 ter

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015
Art. 14, Art. 15

CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 octobre 2015 - art. 11 bis (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 octobre 2015 - art. 11 ter (V)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 octobre 2015 - art. 14 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 octobre 2015 - art. 15 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 octobre 2015 - art. 3 (V)